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POINT.P a créé « génération artisans », une communauté des acteurs performants de l’habitat et de la rénovation. POINT.P met à disposition des membres de cette communauté, une plateforme et une application dédiée leur présentant les différents services proposés.
L’objectif de ces outils est de « simplifier la vie de l’artisan ».
L’Application a une spécificité avec un module d’annonces qui sont encadrées par des Conditions Générales d’Utilisation particulières..
La communauté Génération Artisans est accessible à l’adresse www.generation-artisans-pointp.fr (la « Plateforme ») et sur l’Application avec une version Android et une version iOS (l’ « Application »). Elles sont exploitées par SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE S.A.S., Société par Actions Simplifiée au capital de 1 400 000 euros, ayant son siège social Tour Saint-Gobain, 12 Place de l’Iris à Courbevoie (92400) immatriculé au registre des commerces et des sociétés de Nanterre sous le numéro 339 105 553 (la « Société »)
Chacun des termes mentionnés ci-dessous, au singulier comme au pluriel, aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme et de l’Application GENERATION ARTISANS (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :
Agence Point.P : désigne l’une des agences membre du réseau d’agences implantées sur tout le territoire français de l’enseigne Point.P.
Application : désigne l’application disponible sur Android et la version sur iOS. Celles-ci permettent aux Membres GA d’accéder au Service GA tel que défini dans les présentes CGU.
Alerte : désigne les notifications reçues par les Membres GA via l’Application et la Plateforme
Compte : désigne l'espace accessible depuis la Plateforme et l’Application, à tout membre GENERATION ARTISANS, et à partir duquel il a accès à la Plateforme
Messagerie : désigne le système de messagerie mis à la disposition des Membres GA dans le cadre de l’un des Services GA et permettant leur communication par échange de messages privés.
Membre GA : désigne toute personne adhérant à la communauté d’artisans mise à disposition par l’enseigne Point P accessible suite à une cooptation par l’un des salariés Point.P et permet notamment d’accéder à des outils et des avantages réservés à la communauté d’artisans depuis la Plateforme ou l’Application. Les salariés Point.P utilisateurs de la Plateforme et de l’Application sont aussi assimilés à la définition de membre GA.
Service GA : désigne des outils et des avantages réservés aux Membres GA proposés sur la Plateforme et sur l’Application.
Plateforme : désigne le site internet exploité par la Société accessible principalement depuis l'URL https://www.generation-artisans-pointp.fr/home.html
Société : désigne la société Saint-Gobain Distribution Bâtiment France S.A.S., Société par Actions Simplifiée au capital de 1 400 000 euros, ayant son siège social Tour Saint-Gobain, 12 Place de l’Iris à Courbevoie (92400) immatriculé au registre des commerces et des sociétés de Nanterre sous le numéro 339 105 553.
L’objet des présentes CGU est de définir les termes et les conditions régissant l’utilisation de l’Application, de la Plateforme et les relations entre les Membres GA et la Société.
Tout Membre GA déclare en accédant et utilisant les Services GA, depuis la Plateforme et/ou l’Application, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Membres GA accédant au Site et/ou à l’Application.
2.1 L'accès et la gestion du Compte
La gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte : nom, prénom, email, mot de passe, SIREN/SIRET, téléphone, adresse postale.
L'ajout d'une photographie de profil dans l'onglet "Profil" du Compte, la possibilité de la modifier et de la supprimer. Celle-ci sera visible par les autres Membres GA sur le profil public du Membre GA concerné.
2.2 les Alertes
Les alertes sont regroupées au sein de l’onglet « alertes » de l’Application et de la Plateforme. Elles permettent au Membre GA de recevoir de multiples notifications.
Les Membres GA peuvent depuis le paramétrage gérer la réception ou non de toutes ces Alertes.
2.3 La Messagerie
2.3.1 Accès à la Messagerie
Seuls les Membres GA peuvent communiquer par l’intermédiaire de la Messagerie.
Ainsi, les Membres GA, connectés à leur Compte, peuvent envoyer un message privé, via la Messagerie.
Les Membres GA seront informés de tout nouveau message reçu par une Alerte reçue via la Plateforme ou l’Application.
Les Membres GA doivent ensuite être connectés à leur Compte pour utiliser la Messagerie, notamment répondre à un Membre GA et accéder à l’historique de leurs conversations.
Les adresses emails des Membres GA utilisant la Messagerie ne sont pas visibles par un autre Membre GA, seul le pseudonyme renseigné lors de la création du compte par le Membre GA sera visible.
2.3.2 Utilisation de la Messagerie
L’envoi de messages privés via la Messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations.
Les Membres GA utilisant la Messagerie s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard des autres Membres GA.
En particulier, les Membres GA s’engagent à ne pas utiliser la Messagerie pour l’envoi de messages qui notamment :
La Société n’a pas accès au contenu des messages privés,
Les Membres GA sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.
Nous recommandons aux Membres GA de faire preuve de vigilance dans la communication à tout autre Membre GA d’informations personnelles.
La Société se réserve la faculté de suspendre ou d’interdire l’accès à la Plateforme ou à l’Application, notamment à la Messagerie, de tout Membre GA ne respectant les présentes CGU.
2.4 Groupes
Par l’onglet « groupes », les Membres GA peuvent rejoindre des groupes ou suivre des groupes.
Les « groupes » peuvent être de nature privée, signifiant que le contenu diffusé n’est pas accessible aux Membres GA non membres du groupe visé.
Les « groupes » peuvent être de nature publique, signifiant que le contenu diffusé est accessible à tout utilisateur du site ou de l’Application GENERATION ARTISANS.
La fonction « suivre » permet de recevoir sous la forme d’un fil d’actualité, le contenu diffusé par le groupe suivi.
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Les données personnelles communiquées à la Société par les Membres GA font l’objet d’un traitement informatique qui a comme finalités l’exécution du Service GA, à savoir d’assurer la mise en relation entre les Membres GA, et ce, dans le respect de la réglementation applicable sur les données à caractère personnel, et notamment à la Loi n° 78-17 "Informatique et Libertés" modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles "RGPD" UE n° 2016/679.
Conformément à la réglementation applicable, le Membre GA dispose, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à la Société à l’adresse suivante : Saint-Gobain Distribution Bâtiment France S.A.S. – Tour Saint-Gobain, 12 Place de l’Iris à Courbevoie (92400) ou à l’adresse électronique suivante : contactweb@pointp.fr.
Par ailleurs, le Membre GA s’engage à respecter la réglementation applicable sur les données personnelles, notamment en ce qui concerne les données personnelles communiquées par les autres Membres GA, en sa qualité de responsable de traitement.
Pour plus d’informations, consulter la page « vos données et vos droits » et la notice détaillée correspondante.
4.1. Mise à disposition de la Plateforme et de l’Application
La Société ne garantit pas aux Membres GA que le Site, l’Application seront exempts d’erreurs, de vices ou défauts, que les Plateformes répondront spécifiquement à leurs besoins et attentes.La Société s’engage à mettre à disposition la Plateforme et l’Application avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Membres GA reconnaissent et acceptent expressément.4.3 Limitation de responsabilité
La Société décline toute responsabilité en cas de :
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par le Membre GA, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. Le Membre GA renonce donc à demander réparation à la Société à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
La Société n’a pas connaissance des contenus mis en ligne par les Membres GA, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable des Contenus postés par d’autres Membres GA, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus litigieux.
Le Membre GA renonce également à exercer tout recours contre la Société dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite de la Plateforme ou de l’Application, en cas de perte par un Membre GA de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
5.1 Obligations générales
Le Membre GA garantit disposer de l’ensemble des autorisations pour l’utilisation de la Plateforme et de l’Application.
Le Membre GA garantit l’exactitude et la sincérité de toutes les informations qu’il fournit sur son Compte tout au long de l’Utilisation de la Plateforme et de l’Application.
Le Membre GA s’engage à fournir à la Société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services GA. Plus généralement, le Membre GA s’engage à coopérer activement avec la Société en vue de la bonne exécution des présentes.
5.2 Comportements prohibés
Il est strictement interdit d’utiliser les Services GA aux fins suivantes :
Sont également strictement interdits :
Le Membre GA s’interdit de diffuser, sur la Plateforme et/ou l’Application, des contenus, et sans que cette liste soit exhaustive :
5.3 Responsabilité du Membre GA
Le Membre GA s’engage, lors de son utilisation de la Plateforme, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation de la Plateforme. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Membre GA s’engage à n’utiliser la Plateforme et l’Application et toute Information fournie, qu’à des fins personnelles, commerciales et légales.
Tout Membre GA est informé et accepte que l’accès et l’utilisation du Service GA proposé par la Plateforme et/ou de l’Application nécessite la plupart du temps qu’il soit connecté à internet et que la qualité de son utilisation dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
Le Membre GA est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées aux Mentions Légales s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Le Membre GA doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il a fourni dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
5.4 Garantie du Membre GA
Le Membre GA garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que celle-ci pourrait subir du fait de la violation, par le Membre GA de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des CGU.
Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
5.5 Sanction en cas de manquement
En cas de manquement à l’une quelconque des stipulations de ces CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Membre GA, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus de la Plateforme et de l’Application et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Saint-Gobain Distribution Bâtiment France S.A.S. Ces Eléments sont mis à disposition des Membres GA, à titre gracieux, pour la seule utilisation de la Plateforme, et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Membres GA s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
6.2 Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments de la Plateforme et de l’Application entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
7.1 La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme et de l’Application. Cependant, La Société ne garantit pas que la Plateforme et l’Application seront accessibles en permanence et sans interruption. A ce titre, La Société se réserve notamment la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme et/ou l’Application pour des raisons notamment de maintenance.
7.2 La Société se réserve la faculté de modifier, à tout moment, en tout ou partie les CGU. Le Membre GA sera informé de toutes modifications substantielles des CGU par tout moyen utile. Il n’en demeure pas moins que les Membres GA sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation de la Plateforme par les Membres GA constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
8.1. Divisibilité
Si l'une quelconque des stipulations des présentes se révélait nulle ou non susceptible d’exécution, pour quelque cause que ce soit, par une juridiction compétente, la validité des autres stipulations ne sera en aucune manière affectée ni compromise et la Société et le Membre GA négocieront de bonne foi afin de remplacer la stipulation litigieuse par une stipulation ayant les mêmes effets économiques que la stipulation initiale.
8.2. Indépendance des Parties
La Société et le Membre GA déclarent expressément qu'elles sont et demeureront des partenaires commerciaux et professionnels indépendants. La Société et le Membre GA déclarent expressément ne pas vouloir par les présentes créer dans leurs rapports une société ayant la personnalité morale, ni une société en participation, ni une société créée de fait.
8.3 Droit applicable et litige
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.